Introduction : la donnée foncière au cœur de la confiance

Le foncier est l'un des piliers de la stabilité économique et sociale du Sénégal. Les litiges fonciers — conflits de voisinage, doubles attributions, contestations de titres — représentent une part significative des contentieux devant les juridictions. La numérisation des données et la dématérialisation des procédures sont aujourd'hui perçues comme des leviers essentiels pour réduire ces risques, restaurer la confiance et faciliter l'accès à la propriété.

Comme l'a souligné le directeur général de Sénégal Numérique (SENUM), Isidore Diouf, lors de la cinquième édition de « Ndékki Géo » en septembre 2026 : « la mise en place de systèmes d'information doit contribuer à apporter des réponses aux problèmes vécus quotidiennement par les Sénégalais »[reference:7]. Le directeur général des Impôts et des Domaines, Jean Koné, a insisté sur la nécessité de renforcer l'interconnexion des systèmes d'information des administrations, « longtemps habituées à travailler de manière cloisonnée »[reference:8].

Parallèlement, la détection des réseaux enterrés avant travaux de VRD (voirie et réseaux divers) est devenue un enjeu de sécurité et de qualité. Les exigences de précision classe A — héritées des réglementations françaises et reprises dans les appels d'offres internationaux — s'imposent progressivement aux opérateurs sénégalais.

La dématérialisation du cadastre : PROCASEF, SIFCOM et NICAD

2.1. Le PROCASEF : colonne vertébrale de la réforme

Le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) constitue l'initiative structurante de la modernisation foncière au Sénégal. Déployé dans 136 communes pilotes, il introduit le Système d'Information Foncière Communal (SIFCOM), une plateforme permettant aux collectivités territoriales de produire des délibérations foncières sécurisées, basées sur des données fiables et géolocalisées[reference:10].

Le bilan au 30 juin 2026 est éloquent :

Le NICAD (Numéro d'Identification Cadastrale) devient l'identifiant unique de chaque parcelle, facilitant la traçabilité des transactions et la lutte contre la fraude. Selon le directeur du Cadastre, François Ndiaye, « le NICAD est pleinement intégré dans les procédures foncières. Si nous voulons la paix, construisons le cadastre »[reference:11].

2.2. Le SIFCOM : la plateforme communale

Le SIFCOM est une plateforme numérique destinée à moderniser la gestion foncière communale grâce à la numérisation et à la standardisation des données. Il vise à :

• Améliorer la traçabilité des informations foncières
• Renforcer la transparence dans la gestion des terres
• Contribuer à la sécurisation des investissements, notamment agricoles
• Faciliter le suivi des attributions et la prévention des différends[reference:12]

Un atelier technique conjoint entre le PROCASEF et le projet Seen Suuf s'est tenu du 6 au 9 octobre 2026 à Fatick pour finaliser les préalables à l'opérationnalisation du SIFCOM : harmonisation des procédures de migration des données, actualisation des compétences des formateurs et préparation des formations des utilisateurs finaux[reference:13].

2.3. Le livre foncier électronique

Parmi les avancées majeures annoncées figure la mise en place imminente d'un livre foncier électronique. Destiné à remplacer les volumineux registres papier des conservations foncières, ce système sera sécurisé par une signature numérique de haut niveau. Son objectif est triple : accélérer les procédures, renforcer la traçabilité de chaque transaction et éradiquer les risques de fraude ou de perte documentaire[reference:14].

Le réseau SEN-CORS et l'infrastructure géodésique nationale

3.1. Un référentiel géodésique de précision

Le réseau national SEN-CORS, déployé dans le cadre du PROCASEF en collaboration avec l'ANAT, constitue désormais le référentiel géodésique national de référence. Composé de 22 stations GNSS permanentes réparties sur l'ensemble du territoire, il offre aux géomètres experts, opérateurs fonciers, services techniques de l'État, collectivités territoriales et autres acteurs un accès à des services GNSS de haute précision, des données géodésiques fiables et des outils de supervision et de téléchargement[reference:15].

Le réseau SEN-CORS contribue à :

• Améliorer la précision des levés topographiques et cadastraux
• Renforcer la cohérence des données géospatiales nationales
• Accompagner la modernisation du système foncier et cadastral
• Constituer une infrastructure pionnière en Afrique de l'Ouest[reference:16]

3.2. Implications pour les professionnels

Pour les géomètres et les bureaux d'études, le SEN-CORS simplifie l'accès à un référentiel unique et homogène, réduisant les erreurs de rattachement et les écarts entre les levés. Il facilite également l'interopérabilité des données entre les différents producteurs et utilisateurs.

Open Data et interopérabilité des données foncières

4.1. La mutualisation des données géospatiales

L'interopérabilité des systèmes d'information foncière est devenue une priorité nationale. Lors de la cinquième édition de « Ndékki Géo » (septembre 2026), les administrations chargées du foncier et du numérique ont plaidé pour une meilleure circulation des informations géospatiales[reference:18]. Le GICC (Groupe interinstitutionnel de concertation et de coordination en Géomatique) vise à « fédérer tous ces acteurs de façon à ce qu'on puisse échanger nos données »[reference:19].

Le directeur du Cadastre a insisté sur la nécessité de passer d'une logique de données dispersées à celle d'un « patrimoine géospatial partagé », permettant aux différents acteurs de savoir « quelles données existent, quelle administration les détient et à quel moment elles doivent être mises à jour »[reference:20].

4.2. Le projet de Système de Gestion du Foncier (SGF)

Le SGF est présenté comme une plateforme numérique destinée à mettre à la disposition des usagers et des professionnels des données actualisées sur le territoire. Il s'inscrit dans la continuité du PROCASEF et du SIFCOM, avec une ambition d'intégration nationale[reference:21].

4.3. L'Open Data foncier

Le Sénégal a engagé une démarche d'ouverture des données foncières en collaboration avec Land Portal et Open Data Charter, conformément aux orientations du Guide d'ouverture pour la gouvernance foncière[reference:22]. Cette démarche vise à :

• Faciliter l'accès aux données foncières pour le public et les professionnels
• Renforcer la transparence et la redevabilité
• Favoriser l'innovation et le développement de services
• Prévenir les litiges par une meilleure information des parties prenantes

La détection de réseaux enterrés : exigences classe A

5.1. Qu'est-ce que la classe A ?

La classe A désigne le plus haut niveau de précision pour la localisation des réseaux enterrés. Selon les normes en vigueur, elle correspond à une incertitude maximale de 40 cm pour un réseau rigide et de 50 cm pour un réseau flexible[reference:24]. Cette exigence s'applique à la détection et au géoréférencement des réseaux avant travaux, afin de prévenir les dommages et les accidents.

5.2. Les échéances réglementaires

La généralisation de la classe A suit un calendrier progressif :

• 1er janvier 2026 : obligation de classe A pour les réseaux en zone rurale et de nature sensible[reference:25]
• 1er janvier 2026 : obligation de classe A pour les réseaux en zone urbaine et de nature non sensible[reference:26]
• Objectif global : que tous les réseaux sensibles soient connus en classe A en 2026[reference:27]

Ces exigences s'appliquent aux réseaux sensibles (gaz, électricité, réseaux de chaleur, etc.) ainsi qu'aux réseaux non sensibles (eau, assainissement, télécommunications). Elles concernent tous les travaux de VRD, qu'ils soient réalisés par des opérateurs publics ou privés.

Méthodes et technologies de géo-référencement

6.1. Les techniques de détection

Plusieurs technologies sont mobilisées pour atteindre la classe A :

6.2. L'importance du géoréférencement de précision

Le géoréférencement est l'étape qui consiste à rattacher les coordonnées des réseaux détectés à un référentiel géodésique officiel. Au Sénégal, le réseau SEN-CORS fournit ce référentiel, garantissant la cohérence des données entre les différents projets et administrations[reference:29].

Pour atteindre la classe A, les opérateurs doivent :

• Utiliser des récepteurs GNSS RTK ou des stations totales de précision
• Se rattacher au réseau géodésique national (SEN-CORS)
• Appliquer des procédures de contrôle qualité rigoureuses
• Documenter les incertitudes et les méthodes utilisées

Impacts pour les géomètres, collectivités et bureaux d'études

7.1. Pour les géomètres-experts

Les géomètres-experts jouent un rôle central dans la chaîne de sécurisation foncière. Ils doivent :

• Se former aux nouvelles plateformes (SIFCOM, SGF) et aux exigences de la classe A
• Investir dans des équipements de détection et de géoréférencement performants
• Participer à la production de données standardisées et interopérables
• Contribuer à la fiabilisation du NICAD et des délibérations foncières

7.2. Pour les collectivités territoriales

Les collectivités sont au cœur de la réforme avec le SIFCOM. Elles doivent :

• S'approprier les outils numériques de gestion foncière
• Migrer leurs données vers des formats standardisés
• Former leurs agents aux nouvelles procédures
• Garantir la transparence des attributions et la traçabilité des décisions

7.3. Pour les bureaux d'études

Les bureaux d'études techniques comme BETPLUS-SN interviennent à plusieurs niveaux :

BETPLUS SAS a développé une expertise reconnue dans les levés de précision, la détection de réseaux et l'intégration de données géospatiales. L'entreprise a notamment réalisé des missions de suivi et contrôle des travaux de VRD sur les ZAC de Mbao (150 ha), Thiès (290 ha), Richard-Toll (130 ha) et Kounoune (97 ha + 130 ha)[reference:31].

Perspectives et recommandations

8.1. Pour les pouvoirs publics

• Finaliser le cadre normatif de l'interopérabilité et de l'Open Data foncier
• Généraliser le livre foncier électronique et le SGF à l'ensemble du territoire
• Renforcer les capacités des administrations et des collectivités
• Garantir la sécurité juridique des transactions numériques

8.2. Pour les professionnels

• Investir dans la formation continue (SIG, GNSS, détection de réseaux, Open Data)
• Adopter les standards de qualité et de traçabilité (NICAD, classe A)
• Développer des partenariats avec les administrations et les collectivités
• Contribuer à la production de données ouvertes et réutilisables

8.3. Pour les bailleurs et partenaires techniques

• Soutenir la transition numérique du foncier (financement, expertise)
• Accompagner le renforcement des capacités locales
• Promouvoir les standards internationaux (Open Data, interopérabilité)

Conclusion

La transition foncière au Sénégal s'accélère en 2026, portée par la dématérialisation, l'interopérabilité et le renforcement des exigences de précision. Le PROCASEF, le SIFCOM, le NICAD et le SEN-CORS constituent les piliers de cette transformation. Parallèlement, la classe A pour la détection des réseaux enterrés devient la norme, imposant aux professionnels de nouvelles compétences et de nouveaux équipements.

Les points clés à retenir sont les suivants :

• Le PROCASEF a permis de lever 832 526 parcelles et d'attribuer 634 861 NICAD au 30 juin 2026[reference:32].
• Le SIFCOM est déployé dans 136 communes pilotes et étendu à 60 nouvelles communes avec le financement additionnel[reference:33].
• Le réseau SEN-CORS (22 stations GNSS permanentes) constitue le référentiel géodésique national pour les levés de précision[reference:34].
• Le livre foncier électronique et le SGF sont en préparation pour une dématérialisation complète[reference:35][reference:36].
• La classe A exige une incertitude maximale de 40 cm (réseaux rigides) et 50 cm (réseaux flexibles) pour la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés[reference:37].
• L'interopérabilité et l'Open Data sont des conditions de réussite pour la sécurisation foncière et la prévention des litiges[reference:38].

Pour les géomètres, les collectivités et les bureaux d'études, la maîtrise de ces évolutions est un impératif professionnel. La transition foncière ne se limite pas à la technologie : elle engage la confiance des citoyens, la stabilité des investissements et la paix sociale. Comme l'a rappelé le directeur du Cadastre : « Si nous voulons la paix, construisons le cadastre »[reference:39].

Références & Sources

1. PROCASEF (2026). Plateforme national SEN-CORS : Le Sénégal franchit une étape stratégique majeure dans la modernisation de son infrastructure géospatiale. 2 juin 2026.
2. PROCASEF (2026). Comité de pilotage du PROCASEF : des résultats historiques salués et un PTBA 2026 révisé adopté. 22 juillet 2026.
3. OSIRIS (2026). Foncier, le Sénégal veut décloisonner les données pour mieux prévenir les litiges. 8 septembre 2026.
4. APS (2026). Des acteurs planchent sur les enjeux de la mutualisation des données géospatiales. 8 septembre 2026.
5. RTS (2025). Foncier : la DGID accélère la révolution numérique pour plus de transparence et d'inclusion. 24 décembre 2025.
6. SenePlus (2026). Gestion des terres, le Sénégal mise sur la numérisation des données communales. 12 octobre 2026.
7. Land Portal (2026). Mise en évidence des opportunités de données foncières au Sénégal.
8. Sogelink (2026). Investigations Complémentaires & Mesures de Localisation : Localiser les réseaux avant les chantiers.
9. FSTT (2026). Les méthodes de détection — Référentiel unique pour la gestion des réseaux.
10. BET PLUS SAS (2026). Retours d'expérience en transition foncière et détection de réseaux au Sénégal.