Conformité Réglementaire & Normes Techniques
BETPLUS SAS - Expert en mise en conformité des projets BTP au Sénégal
1. Cadre Réglementaire Sénégalais
Audit de Conformité
- Vérification des documents administratifs
- Contrôle de la conformité technique
- Identification des écarts réglementaires
- Évaluation des risques juridiques
Textes Fondamentaux
- Code de la Construction sénégalais
- Règlementation urbanistique locale
- Normes anti-incendie et de sécurité
- Directives environnementales
Accompagnement Réglementaire
- Dépôt des dossiers administratifs
- Coordination avec les autorités locales
- Gestion des procédures d'approbation
- Veille réglementaire sectorielle
Principales Réglementations Applicables
- Loi n°2008-43 portant Code de l'Urbanisme au Sénégal
- Décret n°2018-1077 relatif aux règles de construction
- Règlementation Senelec pour les installations électriques
- Normes anti-incendie des bâtiments
- Loi n°2001-01 sur la protection de l'environnement
2. Normes Techniques Internationales
Normes Bâtiment
- Eurocodes (structure béton/acier)
- DTU (Documents Techniques Unifiés)
- Normes NF P (séries 90 à 99)
- Règles CM66 et BAEL
Normes Électriques
- NFC 15-100 (installations BT)
- Normes CEI 60364 (installations électriques)
- Normes UTE C15-900 (éclairage)
- Directives UEMOA en électricité
Normes Environnementales
- Normes ISO 14001 (management environnemental)
- Règlementation RE2020 (bâtiment durable)
- Directive EURO 6 (émissions)
- Normes HQE (Haute Qualité Environnementale)
Processus de Mise en Conformité
| Étape | Actions | Livrables |
|---|---|---|
| Diagnostic | Audit technique, analyse des écarts | Rapport d'audit avec niveaux de criticité |
| Plan d'actions | Priorisation des corrections, planning | Feuille de route de conformité |
| Mise en œuvre | Modifications techniques, formations | Dossier technique mis à jour |
| Vérification | Contrôles, tests, mesures | Certificat de conformité |
Besoin d'un audit de conformité ou d'accompagnement réglementaire ?
Nos experts BETPLUS SAS vous garantissent une parfaite conformité réglementaire de vos projets au Sénégal.
Demander un devis3. Expertise Sectorielle
Bâtiment & Construction
- Conformité règles d'urbanisme
- Normes accessibilité PMR
- Règlementation anti-incendie
- Normes parasismiques
Installations Électriques
- Conformité NFC 15-100
- Normes Senelec
- Protection contre les surtensions
- Règles ATEX (atmosphères explosives)
Assainissement & Drainage
- Normes NF EN 752 (réseaux d'assainissement)
- Règlementation eaux pluviales
- Conformité Code de l'Eau sénégalais
- Normes QHSE
Spécificités du Contexte Sénégalais
- Adaptation aux normes locales et internationales
- Gestion des procédures administratives sénégalaises
- Solutions pour la réglementation thermique en climat chaud
- Optimisation des coûts dans le respect des normes en vigueur
