PROCASEF Grappe du Boundou
26 communes sécurisées par BET PLUS SAS et Audet
Retour d'expérience sur le déploiement du SIFCom, l'attribution des NICAD et la sensibilisation foncière dans les régions de Tambacounda et Kédougou, sous financement de la Banque mondiale.
Le PROCASEF (Projet Cadastre et Sécurisation Foncière), financé par la Banque mondiale et mis en œuvre par l'État du Sénégal, structure ses interventions par zones géographiques appelées « grappes ». La Grappe du Boundou regroupe 26 communes situées dans les régions de Tambacounda et Kédougou, dans le sud-est du pays. L'opérateur foncier mobilisé par le projet pour cette zone est le groupement BET PLUS SAS / Audet Arpenteurs.
L'intervention, menée en deux phases (17 puis 9 communes), a permis de déployer le SIFCom (Système d'Information Foncière Communal), de former les agents des collectivités, de réaliser des inventaires fonciers avec attribution massive de NICAD (Numéro d'Identification Cadastrale), et de mener des campagnes de sensibilisation auprès des populations. À elle seule, la commune de Ballou a vu la délibération de 1 351 parcelles avec attribution de NICAD.
Un espace numérique dédié est disponible sur le Portail Foncier du Boundou pour la visualisation des inventaires cartographiques de la région. Ce dossier retrace la méthodologie, les réalisations et les enseignements de cette intervention, et présente le rôle clé du groupement BET PLUS SAS / Audet en tant qu'opérateur foncier.
Mots-clés :
- 01Introduction : sécuriser le foncier dans le sud-est
- 02Le PROCASEF et l'approche par grappes
- 03La Grappe du Boundou : 26 communes en deux phases
- 04Le groupement BET PLUS SAS / Audet, opérateur foncier
- 05Les réalisations majeures : SIFCom, NICAD et sensibilisation
- 06Le Portail Foncier du Boundou
- 07Impacts et perspectives
- 08Conclusion
- 09Références
Introduction : sécuriser le foncier dans le sud-est
Le sud-est du Sénégal — régions de Tambacounda et Kédougou — est une zone à fort potentiel : ressources minières (or, manganèse), agriculture, élevage, tourisme (Kédougou, pays Bassari), corridors de transport vers le Mali et la Guinée. Mais c'est aussi une zone où le foncier est source de tensions : superposition de droits coutumiers et modernes, faible couverture cadastrale, litiges récurrents, pression foncière liée à l'exploitation minière.
C'est dans ce contexte qu'intervient le PROCASEF (Projet Cadastre et Sécurisation Foncière), financé par la Banque mondiale et mis en œuvre par l'État du Sénégal. Son objectif : moderniser le cadastre, sécuriser les droits fonciers, réduire les litiges et faciliter l'investissement.
Pour couvrir un territoire vaste et hétérogène, le PROCASEF a adopté une approche par grappes : chaque grappe regroupe un ensemble de communes contiguës, confiées à un opérateur foncier sélectionné par appel d'offres. La Grappe du Boundou constitue l'une de ces grappes stratégiques.
📌 Chiffre clé : La Grappe du Boundou regroupe 26 communes réparties sur deux régions (Tambacounda et Kédougou), avec une intervention progressive en deux phases (17 puis 9 communes).
Le PROCASEF et l'approche par grappes
2.1. Les objectifs du PROCASEF
Le PROCASEF poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Moderniser le cadastre et le rendre accessible au plus grand nombre
- Sécuriser les droits fonciers par la délivrance de titres et l'attribution du NICAD
- Réduire les litiges fonciers par la transparence et la traçabilité
- Renforcer les capacités des collectivités locales en gestion foncière
- Faciliter l'investissement et le développement économique
2.2. Pourquoi l'approche par grappes ?
L'approche par grappes répond à plusieurs contraintes :
Couverture territoriale
Le territoire sénégalais est vaste ; les grappes permettent de le découper en zones homogènes et gérables.
Efficacité opérationnelle
Un opérateur unique par grappe assure la cohérence méthodologique et la continuité des interventions.
Proximité
Les communes d'une même grappe partagent souvent des caractéristiques similaires (sols, coutumes, économie).
Maîtrise des coûts
Les économies d'échelle permettent d'optimiser les campagnes d'inventaire et de formation.
2.3. Les composantes du projet
Le PROCASEF s'articule autour de plusieurs composantes :
- Numérisation du cadastre et mise en place du SIFCom
- Inventaires fonciers et attribution de NICAD
- Formation et sensibilisation des acteurs locaux
- Renforcement institutionnel (DGID, Cadastre, collectivités)
- Suivi-évaluation et gestion des connaissances
La Grappe du Boundou : 26 communes en deux phases
3.1. La Phase 1 (17 communes)
La première phase a concerné 17 communes situées majoritairement dans la région de Kédougou et au sud de Tambacounda :
| # | Commune | Région |
|---|---|---|
| 1 | Sabodala | Kédougou |
| 2 | Tomboronkoto | Kédougou |
| 3 | Bandafassi | Kédougou |
| 4 | Dindefello | Kédougou |
| 5 | Dimboli | Kédougou |
| 6 | Medina Baffe | Kédougou |
| 7 | Bembou | Kédougou |
| 8 | Fongolembi | Kédougou |
| 9 | Moudery | Kédougou |
| 10 | Gabou | Kédougou |
| 11 | Ballou | Kédougou |
| 12 | Bala | Kédougou |
| 13 | Koar | Kédougou |
| 14 | Netteboulou | Kédougou |
| 15 | Sinthiou Maleme | Tambacounda |
| 16 | Ndoga Babacar | Tambacounda |
| 17 | Missirah | Tambacounda |
3.2. La Phase 2 (9 communes)
La seconde phase a étendu l'intervention à 9 communes supplémentaires, situées dans la région de Tambacounda :
| # | Commune | Région |
|---|---|---|
| 1 | Koulor | Tambacounda |
| 2 | Koussanar | Tambacounda |
| 3 | Macacolibantang | Tambacounda |
| 4 | Niani Toucouleur | Tambacounda |
| 5 | Kouthiaba Ouolof | Tambacounda |
| 6 | Kouthia Gaydi | Tambacounda |
| 7 | Pass Koto | Tambacounda |
| 8 | Payar | Tambacounda |
| 9 | Mereto | Tambacounda |
Le groupement BET PLUS SAS / Audet, opérateur foncier
4.1. Un groupement complémentaire
L'opérateur foncier mobilisé par le PROCASEF pour la Grappe du Boundou est le groupement BET PLUS SAS / Audet Arpenteurs. Cette alliance combine deux expertises complémentaires :
BET PLUS SAS
Bureau d'études techniques pluridisciplinaire basé à Dakar, spécialisé en géomatique, topographie, LiDAR, SIG et géotechnique. Apporte la maîtrise des levés de précision, des bases de données géospatiales et de l'intégration numérique.
Audet Arpenteurs
Cabinet d'arpenteurs-géomètres reconnu, apportant son expertise foncière, sa connaissance des procédures cadastrales et sa capacité de mobilisation sur le terrain dans les régions de Tambacounda et Kédougou.
Cette complémentarité est essentielle : le PROCASEF exige à la fois la rigueur technique des levés (précision centimétrique, référentiel géodésique national) et la maîtrise des procédures foncières (délibérations, NICAD, coordination avec les collectivités).
4.2. Le rôle de l'opérateur foncier
L'opérateur foncier assure, sous la supervision du PROCASEF et en lien avec les collectivités :
- La planification des interventions dans les communes
- Les levés topographiques et les inventaires fonciers
- Le déploiement du SIFCom et la formation des agents
- L'attribution des NICAD et la délivrance des délibérations
- La sensibilisation des populations et la médiation des conflits éventuels
- Le reporting et le suivi-évaluation
✅ Point fort du groupement : La combinaison de l'expertise géomatique de BET PLUS SAS et de l'expérience foncière d'Audet Arpenteurs a permis d'aborder l'ensemble du cycle : du levé de terrain à l'attribution du NICAD, en passant par la formation et la sensibilisation.
Les réalisations majeures : SIFCom, NICAD et sensibilisation
5.1. Modernisation numérique : le SIFCom
Le SIFCom (Système d'Information Foncière Communal) est une plateforme numérique destinée à moderniser la gestion foncière communale. Le groupement BET PLUS SAS / Audet a assuré :
- Le déploiement du SIFCom dans chacune des 26 communes
- Des sessions de formation pour les agents des collectivités
- L'accompagnement à l'enregistrement et à la sécurisation numérique des données
- Le suivi post-formation pour garantir l'autonomie des communes
Le SIFCom permet aux communes de disposer d'une base de données foncière fiable, traçable et accessible, et de délivrer des délibérations en toute connaissance de cause.
5.2. Attribution de NICAD : l'exemple de Ballou
Les opérations d'inventaires fonciers ont permis la régularisation massive de parcelles dans les communes de la grappe. À elle seule, la commune de Ballou a enregistré la délibération de 1 351 parcelles avec attribution de NICAD (Numéro d'Identification Cadastrale).
📌 Chiffre clé : 1 351 parcelles régularisées à Ballou, avec attribution de NICAD — un exemple emblématique de l'impact du PROCASEF dans la Grappe du Boundou.
Cette attribution de NICAD est décisive pour les propriétaires : elle leur confère un identifiant unique et pérenne, facilite les transactions, renforce la sécurité juridique et permet de lutter contre la fraude et les doubles attributions.
5.3. Sensibilisation locale et formation d'animateurs
La sensibilisation est un volet essentiel du PROCASEF. Le groupement a :
- Formé et déployé des dizaines d'animateurs fonciers dans les communes
- Organisé des assemblées villageoises pour informer les populations de leurs droits
- Diffusé des messages pédagogiques sur les procédures de régularisation
- Assuré une médiation dans les situations de conflit ou de contestation
Ces animations ont permis de renforcer l'adhésion des populations au projet et de faciliter la participation aux opérations d'inventaire.
💡 Bonne pratique : La formation d'animateurs locaux garantit la durabilité des actions de sensibilisation au-delà de la présence du groupement. C'est un investissement dans le capital humain local.
Le Portail Foncier du Boundou
Un espace numérique dédié est disponible sur le Portail Foncier du Boundou, permettant la visualisation des inventaires cartographiques de la région. Ce portail constitue un outil de transparence et d'accessibilité pour les citoyens, les collectivités et les partenaires.
Il permet notamment :
- De consulter les cartes des parcelles inventoriées
- De vérifier l'existence d'un NICAD pour une parcelle donnée
- De suivre l'avancement des opérations dans chaque commune
- De télécharger des données pour les professionnels autorisés
⚠️ Point de vigilance : La protection des données personnelles et la sécurisation des accès sont essentielles. Le portail doit distinguer les informations publiques (localisation, statut) des informations sensibles (nom des propriétaires, données financières).
Impacts et perspectives
7.1. Les impacts
Sécurisation juridique
Les propriétaires disposent d'un titre identifiable et traçable, ce qui réduit les risques de litige.
Valorisation du foncier
Un titre sécurisé facilite l'accès au crédit, la vente et l'investissement.
Renforcement des communes
Les collectivités disposent d'outils modernes pour gérer leur territoire et percevoir les taxes foncières.
Développement local
Un foncier sécurisé favorise l'agriculture, l'exploitation minière responsable et le tourisme.
7.2. Les perspectives
- Extension des opérations à d'autres communes du sud-est
- Consolidation du SIFCom dans les communes formées
- Interopérabilité avec les systèmes nationaux (SGF, livre foncier électronique)
- Ouverture des données et intégration au Portail Foncier National
- Suivi à long terme de la sécurisation foncière
Conclusion
Le PROCASEF Grappe du Boundou illustre concrètement la transformation foncière en cours au Sénégal. En couvrant 26 communes dans les régions de Tambacounda et Kédougou, le groupement BET PLUS SAS / Audet Arpenteurs a démontré sa capacité à mener une intervention complexe, du levé de terrain à la sécurisation numérique des données, en passant par la formation et la sensibilisation.
Les points clés à retenir sont les suivants :
- La Grappe du Boundou regroupe 26 communes (17 en phase 1, 9 en phase 2) dans les régions de Tambacounda et Kédougou.
- L'opérateur foncier est le groupement BET PLUS SAS / Audet Arpenteurs, qui combine expertise géomatique et expertise foncière.
- Le SIFCom a été déployé dans toutes les communes, avec formation des agents communaux.
- Les inventaires fonciers ont permis la régularisation massive de parcelles, avec 1 351 NICAD à elle seule pour la commune de Ballou.
- Des dizaines d'animateurs fonciers ont été formés et déployés pour sensibiliser les populations.
- Un espace numérique dédié est disponible sur le Portail Foncier du Boundou pour la visualisation des inventaires.
Au-delà des chiffres, cette intervention incarne une conviction : la sécurisation foncière est un levier de développement, de paix sociale et de confiance dans les institutions. Comme l'a rappelé le directeur du Cadastre, « si nous voulons la paix, construisons le cadastre ». Le PROCASEF, à travers la Grappe du Boundou, en apporte une démonstration concrète.
Ce dossier est une synthèse des connaissances actuelles sur le PROCASEF et la Grappe du Boundou. Il ne constitue pas une prestation d'ingénierie ou de conseil juridique et ne saurait se substituer à une étude technique spécifique réalisée par un bureau d'études compétent. Les données et procédures évoluent ; il convient de vérifier les dispositions en vigueur avant toute décision.
Références & Sources
- PROCASEF (2026). Portail Foncier du Boundou — Inventaires cartographiques de la Grappe du Boundou. Portail officiel.
- Banque mondiale (2024). Sénégal — Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF). Document de projet.
- Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) (2026). Bilan du PROCASEF au 30 juin 2026. Communication officielle.
- BET PLUS SAS (2026). Références Cadastre — Modernisation du cadastre de Dakar et interventions PROCASEF.
- BET PLUS SAS (2026). Note de présentation du groupement BET PLUS SAS / Audet Arpenteurs pour la Grappe du Boundou.
- APS (2026). Des acteurs planchent sur les enjeux de la mutualisation des données géospatiales. Septembre 2026.
- SenePlus (2026). Gestion des terres : le Sénégal mise sur la numérisation des données communales. Octobre 2026.
- BET PLUS SAS (2026). Retours d'expérience en sécurisation foncière au Sénégal.
