🚨 2026 : L'Année Bascule du Risque RGA
Le 9 janvier 2026, un arrêté ministériel a redéfini la carte de l'exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles [citation:1][citation:3]. Conséquence directe du changement climatique et de l'accumulation des sinistres des dernières années, ce nouveau zonage acte une réalité alarmante : la France n'avait jamais été aussi exposée.
⚠️ CHIFFRES CLÉS 2026 (source BRGM)
Cette mise à jour n'est pas anodine : elle élargit considérablement le périmètre des obligations réglementaires. À compter du 1er juillet 2026, tous les terrains nouvellement classés en zone d'exposition moyenne ou forte seront soumis aux dispositions de la loi ELAN [citation:1][citation:8]. Concrètement, des milliers de propriétaires et de promoteurs vont devoir intégrer ce risque dans leurs projets, sous peine de construire sur un passif géologique qui pourrait ruiner leur investissement.
🌧️☀️ Le Phénomène RGA : Une Éponge sous nos Fondations
Lorsque l'eau s'évapore du sol en période de sécheresse, les minéraux argileux se rétractent. Le sol se tasse et se fissure en surface et en profondeur.
- Cause : Évaporation intense, absence de précipitations
- Conséquence : Tassement différentiel du sol
- Effet sur le bâti : Fondations qui s'enfoncent de manière inégale
Avec le retour des pluies, l'eau s'infiltre et les argiles absorbent l'humidité. Le sol gonfle et soulève le terrain [citation:5][citation:6].
- Cause : Fortes précipitations, fuites de réseaux
- Conséquence : Soulèvement du sol
- Effet sur le bâti : Fondations poussées vers le haut
📌 Pourquoi les maisons individuelles sont-elles si vulnérables ?
Les maisons individuelles, en particulier celles construites avant 2010, reposent majoritairement sur des fondations superficielles (moins de 1,5 m de profondeur). Ces fondations, parfaitement adaptées aux sols stables, deviennent un talon d'Achille face aux mouvements répétés des argiles. Le poids léger de la structure ne permet pas de résister aux forces de soulèvement ou de tassement [citation:2][citation:5].
📊 L'État d'Urgence Statistique
🔮 Projections 2050 : La Bombe à Retardement Climatique
Les études de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) sont sans appel : le changement climatique va provoquer une augmentation de la sinistralité comprise entre 49% et 162% d'ici 2050 par rapport au climat actuel [citation:4]. Cette projection s'explique par l'intensification des cycles sécheresse/réhydratation et par l'extension géographique du phénomène vers des territoires jusqu'ici épargnés.
🗺️ Comprendre le Zonage RGA 2026
La carte d'exposition, élaborée par le BRGM à partir de données géologiques et de la sinistralité observée, classe le territoire en quatre catégories [citation:6][citation:7].
Formations essentiellement argileuses, épaisses et continues. Minéraux gonflants largement majoritaires. Matériau très sensible.
Obligations : Étude géotechnique obligatoire + techniques de construction spécifiques.
Formations argileuses minces ou discontinues. Proportion de minéraux gonflants équilibrée. Matériau moyennement sensible.
Obligations : Étude géotechnique obligatoire + techniques de construction spécifiques.
Formations non argileuses contenant localement des passées argileuses. Minéraux gonflants minoritaires. Matériau peu sensible.
Obligations : Aucune obligation réglementaire spécifique.
Territoires où la présence de terrain argileux n'est, en l'état des connaissances, pas identifiée.
Obligations : Aucune obligation réglementaire spécifique.
⚖️ Ce qui change au 1er juillet 2026
L'arrêté du 9 janvier 2026 modifie la carte des zones RGA. Cette modification s'applique aux :
- Promesses de vente de terrains non bâtis constructibles
- Actes authentiques de vente de terrains non bâtis constructibles
- Contrats de construction de maison individuelle
conclus à compter du 1er juillet 2026 [citation:1][citation:3].
Pour les actes conclus avant cette date, l'ancien zonage de 2020 reste applicable.
🛠️ Solutions Techniques : Prévenir et Réparer
Face au défi RGA, le Cerema et le CSTB ont publié en novembre 2025 un guide de prévention destiné aux propriétaires et collectivités. Ce guide classe les solutions en deux catégories [citation:2].
Agir sur l'environnement du bâti
À privilégier car plus efficaces, plus faciles et moins coûteuses.
Mesures préventives :
- Gestion des eaux pluviales : Éloigner les gouttières des fondations, maintenir une humidité homogène
- Maîtrise de la végétation : Élagage, éloignement des arbres assoiffants (peupliers, saules, chênes)
- Étanchéité des réseaux : Prévenir les fuites d'eau qui réactivent le gonflement
- Drainage périphérique : Contrôler les apports d'eau autour de la maison
Agir sur les fondations et la structure
Solutions plus lourdes, complémentaires aux mesures horizontales.
Techniques de remédiation :
- Reprise en sous-œuvre : Approfondissement des fondations jusqu'à un niveau stable
- Micro-pieux : Transfert des charges vers des couches profondes non sensibles
- Injection de résine : Stabilisation et comblement des vides sous les fondations
- Châinage renforcé : Ceinturage des murs pour redistribuer les contraintes
🔬 L'importance du diagnostic préalable
Avant toute intervention, un diagnostic complet doit être réalisé par un professionnel expert du RGA. Ce diagnostic doit impérativement prendre en compte trois dimensions [citation:2] :
- La maison : type de fondations, structure, âge, désordres existants
- Le sol : nature géologique, profondeur, sensibilité au retrait-gonflement
- L'environnement : végétation, circulation de l'eau, topographie, réseaux enterrés
💰 Le Fonds de Prévention Argile : Une Révolution Curative
Face à l'explosion des coûts d'indemnisation post-sinistre (70% du régime Cat Nat), l'État a lancé en octobre 2025 une expérimentation inédite : un fonds de prévention destiné à financer les travaux d'adaptation des maisons existantes [citation:2][citation:4].
📋 11 DÉPARTEMENTS PILOTES (2025-2027)
Source : [citation:9][citation:10]
🎯 Objectifs du dispositif
- Accompagner les ménages éligibles dans une démarche volontaire de prévention
- Financer le diagnostic de vulnérabilité des maisons individuelles
- Subventionner la réalisation de travaux de prévention (solutions horizontales prioritairement)
🔍 Conditions d'éligibilité
- Propriétaire occupant d'une maison individuelle
- Maison non mitoyenne
- 2 niveaux maximum
- Construite avant 2010 (avant la loi ELAN)
- Plafonds de ressources à respecter
- Maison en bon état ou avec petites fissures (écartement ≤ 1 mm) [citation:10]
📝 Les 3 phases du dispositif
Phase Communication
Identification et incitation des ménages éligibles. Démarche "d'aller vers".
Phase Études
Réalisation du diagnostic de vulnérabilité par un professionnel expert RGA.
Phase Travaux
Réalisation des travaux recommandés par des entreprises spécialisées.
💵 Aide financière
Plafond : 17 000 € par foyer
Financement du diagnostic + subvention des travaux [citation:9]
Les dossiers de demande d'aides sont instruits par les Directions Départementales des Territoires (DDT-M) des 11 départements expérimentateurs [citation:10].
⚖️ Loi ELAN : La Règlementation qui Change la Donne
Depuis 2020, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) impose des obligations strictes pour toute construction neuve située en zone d'exposition moyenne ou forte [citation:2][citation:6].
| Étape | Avant ELAN (zones RGA) | Avec ELAN (zones moyennes/fortes) | Gain |
|---|---|---|---|
| Vente terrain à bâtir | ❌ Aucune obligation | ✅ Étude géotechnique préalable obligatoire | Risque identifié en amont |
| Conception fondations | ❌ Fondations superficielles standards | ✅ Fondations adaptées (profondeur minimale, armatures) | Résistance aux mouvements |
| Gestion eaux pluviales | ❌ Rejet au pied des murs | ✅ Évacuation à distance des constructions | Stabilité hygrométrique |
| Végétation | ❌ Arbres à proximité immédiate | ✅ Distance minimale imposée | Préservation humidité |
| Rigidité structure | ❌ Chaînage non adapté | ✅ Chaînages horizontaux et verticaux renforcés | Résistance aux tassements |
📜 Textes réglementaires de référence
- Articles L. 132-4 à L. 132-9 du Code de la construction et de l'habitation
- Articles R. 132-3 à R. 132-8 du Code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif au contenu des études géotechniques
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction
- Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant le zonage (application 1er juillet 2026)
🗺️ Focus Régional : Les Territoires en Première Ligne
Centre-Val de Loire
90% du territoire désormais classé en risque moyen ou fort (contre 82% en 2020) [citation:8].
Région la plus exposée de France métropolitaine.
Hauts-de-France
90% de la surface en zone argileuse [citation:5].
- Nord : 60% des maisons exposées
- Oise : 61% des maisons exposées
- Aisne : 61% des maisons exposées
Bourgogne-Franche-Comté
Parmi les régions les plus touchées par la nouvelle cartographie 2026 [citation:9].
💶 Assurance Cat Nat : La Facture du Passé
📈 La surprime qui augmente
Le coût du RGA pèse directement sur les assurances. La surprime Cat Nat, qui permet d'assurer les dommages aux biens, est passée de 22€ à 37€ par an en moyenne en 2025 sur un contrat de 200€ [citation:8].
Une hausse directement liée à l'explosion des sinistres RGA.
🏚️ Des dommages parfois irréversibles
Dans les cas les plus graves, les fissures peuvent rendre la maison inhabitable. "Heureusement rares", ces situations nécessitent alors "la déconstruction du bâtiment" [citation:8].
Pour les autres, des travaux lourds de reprise en sous-œuvre sont indispensables.
📋 Démarche Cat Nat
Pour être reconnu en état de catastrophe naturelle, les déclarations doivent être déposées en mairie avant le 15 décembre de l'année en cours [citation:10].
Un arrêté interministériel paraît l'année suivante pour officialiser la reconnaissance.
🎯 Agir Maintenant : La Prévention est la Seule Issue
1. Vérifier
Consultez la carte sur Géorisques. 55% du territoire est concerné, peut-être votre commune.
2. Diagnostiquer
Faites réaliser un diagnostic par un professionnel. Si vous êtes dans un département pilote, le fonds prévention peut le financer.
3. Adapter
Mettez en œuvre les solutions horizontales (gestion eau, végétation) avant qu'il ne soit trop tard.
4. Construire
Si vous construisez, respectez la loi ELAN : étude géotechnique et fondations adaptées.
📢 Ce que dit le BRGM
"Une partie du problème aurait pu être évitée avec une réglementation plus stricte. Aujourd'hui, cela représente des milliards d'euros." - Gonéri Le Cozannet, ingénieur BRGM, co-auteur du 6e rapport du GIEC [citation:8]
Le retrait-gonflement des argiles n'est pas une fatalité. C'est un risque que nous pouvons maîtriser par la connaissance, la prévention et l'adaptation.
